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Les présentes dispositions générales de qualité et de contrôle définissent le contenu et l’étendue des mesures de surveillance ainsi que les explications relatives au marquage des bougies dont la qualité est garantie. Dans le cadre des dispositions particulières de qualité et de contrôle, des critères de qualité reproductibles sont définis pour les secteurs de produits suivants : bougies (bougies de ménage, bougies pointues, bougies cylindriques, etc.), lumignons, bougies chauffe-plat et bougies funéraires.
Les bougies portant le label de qualité doivent satisfaire aux exigences de la protection préventive de la santé.
Les principes de contrôle des bougies garanties sont régis par les dispositions générales de qualité et de contrôle en liaison avec les dispositions particulières de qualité et de contrôle applicables aux bougies, aux luminaires, aux bougies chauffe-plat et aux bougies funéraires, ci-après dénommées « exigences du label de qualité des bougies ».
Les bougies portant le label de qualité doivent satisfaire aux exigences de la protection préventive de la santé.
L’annexe 1 « Exigences relatives aux matières premières et auxiliaires pour la protection de la santé » s’applique notamment à cet égard. Celle-ci est complétée en permanence en fonction de l’état des connaissances scientifiques.
L’assurance qualité présuppose le respect des directives mentionnées ci-après. Les paragraphes qui se rapportent au domaine d’application des dispositions générales et particulières en matière de qualité et de contrôle sont déterminants à cet égard.
Remarque : les normes RAL 040 A2 et RAL 040 B2 ont été retirées sans être remplacées par RAL en raison de leur manque d’application dans l’économie. Les dispositions de qualité et de contrôle ne se réfèrent que partiellement à certaines exigences techniques de ces anciennes réglementations. Il n’est pas permis de faire référence à ces réglementations à des fins publicitaires.
Les bougies sont des sources de lumière comportant une ou plusieurs mèches combustibles entourées d’une masse combustible solide ou semi-solide à température ambiante (20°C à 27°C).
Les bougies sont des sources de lumière comportant une ou plusieurs mèches combustibles entourées d’une masse combustible solide ou semi-solide à température ambiante (20 °C à 27 °C).
La masse combustible est composée de paraffine.
La masse combustible est composée d’au moins 90 % en poids de stéarine. Il est permis de munir le corps de la bougie d’une masse d’enrobage qui n’est pas constituée de stéarine. Cette masse d’enrobage peut représenter jusqu’à 10 % en poids.
La seule dénomination de bougie en cire d’abeille n’est autorisée que si la masse combustible de la bougie est composée de cire d’abeille sans aucun mélange.
Si un parfum et/ou un colorant est ajouté à la cire d’abeille, la dénomination « bougie en cire d’abeille » doit être accompagnée d’une référence explicite à ce type d’ajout.
Si la masse combustible contient une part de cire d’abeille, par exemple 10 % en poids, ou si la bougie est simplement enrobée d’une couche de cire d’abeille, cette part de cire d’abeille ou cette couche de cire d’abeille peut être indiquée.
Toutefois, la manière dont la bougie est indiquée ne doit pas donner l’illusion d’une teneur en cire d’abeille supérieure à celle qui est effectivement contenue dans la bougie. Il est interdit d’utiliser la dénomination « cire d’abeille » de manière à donner l’impression qu’il s’agit d’une bougie en cire d’abeille telle que définie au point 4.1.3.
Les bougies mises sur le marché comme « auto-extinguibles », « auto-extinguibles » ou « auto-extinguibles » doivent s’éteindre d’elles-mêmes à la fin de leur durée de combustion et leur conception doit empêcher efficacement l’inflammation de la surface sous-jacente.
Les bougies à l’huile sont constituées d’une masse combustible solide avec mèche, entourée d’une enveloppe rigide.
La désignation « bougies à l’huile » ne peut être utilisée que si la masse combustible se compose exclusivement d’huile végétale durcie ou de graisse végétale solide.
Les huiles ou graisses végétales solides, hydrogénées ou non, peuvent être utilisées pour les « huilages de composition », en plus des huiles ou graisses d’origine animale.
Ils sont mélangés à des cires, des acides gras solides ou des composés hydrocarbonés solides.
La proportion d’huiles et de graisses végétales ou animales solides, hydrogénées ou non, dans les huiles de composition doit être indiquée en pourcentage et ne doit pas être inférieure à 30%.
La mesure de la longueur correspond à la distance entre le pied de la bougie et la sortie de la mèche à la pointe de la bougie. Le diamètre est déterminé comme diamètre maximal.
Les exigences n’existent que dans la mesure où elles sont indiquées sur l’emballage de vente.
La surveillance s’articule autour de
Le test est effectué sur des bougies terminées et destinées à être commercialisées.
Les éprouvettes doivent être prélevées sur la ligne de production en cours.
Le nombre d’échantillons en fonction de la production est déterminé en accord avec l’institut de contrôle externe.
La réussite de l’examen initial est la condition préalable à l’attribution et à l’utilisation du label de qualité « bougies ». Dans le cadre de l’examen initial, il convient de vérifier si les produits du demandeur répondent aux exigences du label de qualité « bougies ». Le demandeur doit prouver, par la présentation d’une attestation du fabricant de son fournisseur, que les « exigences relatives au choix des matières premières et auxiliaires utilisées », telles qu’elles figurent à l’annexe 1 des présentes prescriptions de qualité et de contrôle, sont respectées.
Le premier contrôle est organisé par le comité de qualité de l’association pour la qualité, un organisme de contrôle indépendant reconnu ou un expert neutre assermenté étant chargé d’effectuer le contrôle.
Le contrôle initial sert en outre à déterminer si les conditions d’un respect continu des exigences du label de qualité des bougies sont réunies. Lors du contrôle initial, le fabricant est tenu de présenter à l’auditeur externe, à sa demande, les enregistrements des contrôles disponibles à ce jour (par ex. procès-verbaux de contrôle). L’auditeur externe établit un rapport d’audit à partir de l’audit initial. Le demandeur ainsi que le comité de qualité de l’association de qualité reçoivent chacun un exemplaire du rapport d’essai. Pour la réalisation du premier contrôle, le contrôleur mandaté doit utiliser les formulaires prescrits par l’association de qualité.
Chaque utilisateur du label de qualité doit, afin de respecter les exigences du label de qualité des bougies, effectuer une auto-surveillance continue et vérifiable de tous les produits dont la qualité est garantie.
L’autocontrôle doit faire l’objet d’un enregistrement minutieux. Ces documents doivent être conservés sous une forme appropriée pendant deux ans et être présentés lors du contrôle externe. Pour l’exécution de l’autocontrôle, l’utilisateur du label de qualité doit utiliser les rapports d’essai prescrits par l’association de qualité.
Dans la mesure où des systèmes de gestion de la qualité généraux ou certifiés sont mis en place, les exigences du label de qualité doivent être implémentées dans ces systèmes.
Le contrôle externe sert à déterminer si les exigences du label de qualité bougies sont encore remplies. Le contrôle externe doit être effectué sans préavis par un contrôleur externe mandaté par le comité de qualité de l’association de qualité au moins une fois par an dans l’entreprise de l’utilisateur du label de qualité sur la base des formulaires de contrôle prescrits par l’association de qualité. Seuls les produits qui ne portent pas le label de qualité sont exclus du contrôle. Le contrôleur externe mandaté doit se légitimer en présentant sur place un mandat écrit établi par le comité de qualité de l’association de qualité.
L’obligation de légitimation ne doit pas retarder le déroulement du contrôle. Dans le cadre du contrôle externe, l’examinateur doit vérifier la gestion de l’autocontrôle interne à l’entreprise et évaluer les résultats de l’autocontrôle quant à leur exhaustivité et leur cohérence. En outre, l’utilisateur du label de qualité doit prouver, par la présentation d’une attestation du fabricant de son fournisseur, que les « exigences relatives aux matières premières et auxiliaires » sont toujours remplies conformément à l’annexe 1 des présentes dispositions relatives à la qualité et au contrôle.
Un rapport de contrôle doit être établi pour chaque contrôle ou surveillance effectué par le contrôleur externe mandaté. Le demandeur ou l’utilisateur du label de qualité et le comité de qualité de l’association pour la qualité reçoivent un exemplaire du rapport de contrôle.
Les produits qui ont été fabriqués conformément aux dispositions générales et aux dispositions particulières applicables en matière de qualité et de contrôle et pour lesquels le label de qualité de l’association pour la qualité a été attribué, peuvent être marqués au choix avec l’un des labels de qualité représentés ci-dessous :
Le label de qualité ne peut être utilisé que de manière à ce que le fabricant soit identifiable par
Seules les dispositions d’application de l’association Gütegemeinschaft Kerzen e.V. s’appliquent à l’attribution et à la gestion du label de qualité.
