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Les matières premières et auxiliaires utilisées pour les bougies garanties ne doivent pas présenter, par elles-mêmes ou par d’éventuelles impuretés, des propriétés susceptibles de nuire à la santé du consommateur en cas d’utilisation conforme ou de mauvaise utilisation prévisible des bougies, ou de porter atteinte à l’aspect esthétique de la bougie ou à son aptitude à l’emploi.
En particulier, les exigences I à VIII mentionnées ci-dessous doivent être respectées par le fournisseur au moment du transfert au fabricant de bougies.
On considère qu’il y a mélange de masses combustibles lorsque la somme de tous les composants ajoutés à une masse combustible selon I à IV dépasse une proportion de 5 % en poids. Les mèches, les peintures, les vernis et les parfums sont exclus de cette disposition. Les différents composants des mélanges de masses combustibles composés de différentes matières premières doivent satisfaire aux exigences respectives I à IV.
Il n’est pas toujours possible de transposer ces exigences aux mélanges de masse combustible finis.
Les masses combustibles pour lesquelles aucune exigence spécifique n’est définie par I à IV ne peuvent être utilisées à plus de 5% en poids pour la fabrication de bougies de qualité garantie que si elles sont enregistrées pour une utilisation en tant que masse combustible pour bougies selon le règlement REACH (CE) n° 1907/2006. Tant qu’il n’existe qu’un pré-enregistrement ou qu’ils sont exemptés de l’obligation d’enregistrement ou de REACH en général, l’institut de contrôle externe doit préalablement confirmer l’innocuité sanitaire conformément aux dispositions générales de qualité et de contrôle des bougies, point 2.
Les fournisseurs désignés par la communauté de bonnes pratiques apportent la preuve de conformité conformément à la norme EN 10204, point 3.1 « Attestation d’usine 2.1 ».
Les méthodes d’essai définies tiennent compte de l’utilisation des matières premières et auxiliaires dans les masques de cuisson pour bougies. Pour les valeurs limites marquées d’un « * », des méthodes d’essai validées ne sont actuellement pas disponibles.
